Les ventes HDL Distribution sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client, qu’elle soit écrite ou non.
Si votre société dispose d’un accord cadre avec HDL Distribution, les dispositions de cet accord cadre prévalent sur celles énoncées ci-dessous.

01 – Formation du contrat

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat entre vous et nous.
Si vous êtes un Professionnel, sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques HDL Distribution font la preuve de vos commandes et paiements.

02 – Prix et frais de port

2 .1 Prix
Les prix des produits sont affichés sur le devis. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins, les prix qui vous seront facturés sont ceux affichés au moment de la commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, avec indication de leur montant hors taxes.

2.2 Frais de port
Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande et préalablement à votre confirmation de commande.
Le montant des frais de port est calculé en fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Nous livrons en France Métropolitaine (Corse comprise). Pour toute demande de livraison à l’étranger, notre service export vous contactera pour vous communiquer les frais d’expédition spécifiques et les modalités de règlements.

03 – Livraison et réception des produits

3.1 Livraison
La livraison est effectuée par une société de transport.
Deux modes de livraison vous sont proposés :

• livraison Standard sous 48h à 72h au point de livraison standard de votre société.
• livraison Express garantie avant 12h le lendemain de la commande (jour ouvré).

Nous vous garantissons ces délais pour toutes commandes passées avant 15h, sauf pour les commandes passées les veilles de jours fériés ou les week-ends.
Les délais de livraison peuvent varier en cas d’événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc).

Pour les Professionnels seulement, les livraisons ne pourront être effectuées qu’à compter de l’acceptation de votre paiement (pour les Professionnels n’ayant pas procédé au paiement en ligne), date à laquelle le délai de livraison commencera à courir. De plus, les commandes comportant une adresse de livraison à l’étranger ne seront honorées qu’après le devis de notre service export.

3.2 Réception
Pour les Professionnels :

• Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à HDL distribution , avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce.
• Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et à l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception.
• L’anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l’emballage.
• Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d’émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.
• « Sous réserve de déballage, de contrôle » n’est pas une réserve valable. Quelques exemples :

Réserves non valables

Réserves valables

Sous réserve de déballage, de contrôle

Manque X pièces

Colis ouvert, manque X pièces

Marchandise abîmée, vu après déballage

Colis abîmé, écran écrasé
Toujours préciser la nature de l’avarie

Colis ouvert, défoncé, écrasé. . .

Référence ou nom de la pièce abimée, écrasée, défoncée (détailler l’avarie)

Marchandise invendable, HS

Référence ou non de la pièce invendable, HS

Emballage défectueux / Carton abimé

Palette cassée ou tombée du camion

Préciser s’il y a une avarie sur la marchandise (indiquer la pièce concernée)

Colis abîmés

Indiquer la pièce abîmée

Traces de chocs

Traces de chocs : contrôler impérativement le contenu et faire la réserve sur la pièce ou la référence

Colis ouverts

Colis ouverts : Préciser si pièces manquantes

• N’acceptez pas de colis visiblement très détériorés. Refusez le(s) colis détérioré(s) et renseignez le récépissé de livraison ou refusez la livraison dans son ensemble.
• Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.

Le transfert des risques s’opère départ entrepôt (ex works : EXW). En cas de retard d’expédition sur les produits figurant au catalogue et seulement pour eux, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Les commandes avec des configurations spécifiques sont fermes et non annulables. En fonction de votre accord cadre, vous pouvez disposer de conditions de retour spécifiques.

04 – Paiement et mode de règlement

4.1 Paiement
Toute commande est payable au comptant et immédiatement. Si vous êtes un Professionnel, des conditions spécifiques peuvent être définies dans votre accord cadre. Dans le cadre d’un encours financier accordé par HDL distribution assorties de conditions de règlement, HDL distribution se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l’encours financier accordé. Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés. Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera applicable correspondant aux frais de recouvrement des factures restées impayées après la date d’échéance.

4.2 Modes de règlement
Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, Eurocard MasterCard et American Express), cartes accréditives (Visa ou American Express).
Pour les Professionnels seulement, nous acceptons également les règlements par chèques bancaires sur une banque française (payables à l’ordre de HDL distribution) et virements. En cas de règlement par chèque ou virement, la marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

05 – Réserve de propriété

HDL distribution conserve la propriété des biens vendus jusqu’à réception par HDL distribution, effective et intégrale de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu’à leur paiement.

06 – Rétractation

6.1 Droit de retour applicable aux Professionnels

Les Client professionnels ne bénéficie pas du droit de rétractation ainsi que du droit automatique au retour de ses achats sans motifs raisonnables. Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client est en droit de retourner les Produits incomplets, non conformes, ou endommagés à la livraison. Dans de tels cas, le Client est tenu d’informer HDL distribution dans les plus brefs délais afin que le Fournisseur puisse prendre les mesures adéquates telles que la réparation ou le remplacement du Produit concerné.

07 – Garanties

• Pour les Professionnels :  les produits vendus bénéficient d’une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi : de 9h à 18h au 01 83 64 58 95 et par e-mail à l’adresse suivante : service.clients@hdldistribution.com .

08 – Attribution de juridiction

• Pour les Professionnels :pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre HDL distribution et le client, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

09 – Informatique et Libertés

Les données personnelles transmises par tout client font l’objet d’un traitement par HDL Distribution pour les besoins de gestion des commandes et d’exécution des commandes.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous.

Le Client pourra s’il le souhaite, recevoir des propositions commerciales de notre part ou de celle de nos partenaires commerciaux, sous réserve de nous avoir autorisé expressément et au préalable autorisé à cet effet.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

HDL Distribution .

66 Avenue des Champs-Élysées,
75008, Paris
service.clients@hdldistribution.com
01 83 64 58 95

10 – Service clients

Vous pouvez nous contacter par courrier, courrier électronique ou téléphone via les informations ci-dessous :

HDL Distribution
66 Avenue des Champs-Élysées,
75008, Paris
service.clients@hdldistribution.com
01 83 64 58 95